Mentions légales

Politique d'usage acceptable

Cette politique fixe les limites d'utilisation de sSystm. Elle vous protège, protège les autres clients et l'infrastructure sur laquelle la plateforme fonctionne. Elle s'applique à tous les utilisateurs du service.

Dernière mise à jour :

01Objectif

Cette politique d'usage acceptable ("AUP") fait partie des Conditions d'utilisation. Elle existe car sSystm vous donne un vrai pouvoir — IA, une surface d'écriture MCP et une infrastructure sur un compte cloud — et ce pouvoir ne doit pas être tourné contre autrui ou la plateforme elle-même.

02Usage interdit

Vous ne devez pas utiliser le service pour :

  • stocker, générer ou distribuer du contenu illégal, contrefaisant, diffamatoire ou violant les droits de tiers ;
  • traiter des données personnelles illégalement ou sans base légale ;
  • produire ou distribuer des logiciels malveillants, du phishing, du spam ou du contenu frauduleux ;
  • harceler, menacer ou faciliter des préjudices, ou exploiter ou mettre en danger des mineurs ;
  • usurper votre identité ou celle d'autrui.

03Surface IA et MCP

sSystm expose un agent IA et une interface MCP pouvant créer et modifier de vraies ressources. Vous ne devez pas :

  • utiliser l'IA ou MCP pour générer du contenu interdit par cette AUP ;
  • surcharger, sonder ou perturber des systèmes via l'endpoint IA ou MCP ;
  • l'utiliser pour construire ou exploiter des outils visant à attaquer, scanner ou exploiter l'infrastructure d'autrui ;
  • tenter de contourner la validation humaine des opérations d'infrastructure, ou approuver des actions que vous savez nuisibles.

Rappel : les sorties IA peuvent être erronées. Vous restez responsable de ce que vous approuvez et exécutez.

04Infrastructure et Cloudflare

sSystm fonctionne sur Cloudflare, y compris des ressources sur votre propre compte. Vous devez respecter les conditions et règles d'usage acceptable de Cloudflare, ne pas utiliser le service pour contourner les limites ou la prévention d'abus de Cloudflare, et ne pas déployer via sSystm du code qui attaque ou accède illégalement à d'autres systèmes.

05Intégrité de la plateforme

Vous ne devez pas tenter de :

  • briser ou contourner l'isolation des locataires ;
  • accéder aux données, jetons ou ressources d'une autre organisation ;
  • reverse engineer, désassembler ou extraire le code source de la plateforme sauf si la loi l'autorise ;
  • perturber, dégrader ou accéder sans autorisation au service ou à ses systèmes de support.

La recherche en sécurité de bonne foi est la bienvenue — signalez les découvertes de manière responsable à support@ssystm.com plutôt que de les exploiter.

06Conséquences

En cas de violation de cette AUP, nous pouvons — selon la gravité et avec préavis lorsque c'est possible — vous avertir, supprimer le contenu litigieux, suspendre des fonctionnalités (comme la surface IA/MCP) ou suspendre ou résilier l'accès selon les Conditions. Une activité grave ou illégale peut être signalée aux autorités compétentes.

07Signaler un abus

Pour signaler un usage abusif du service ou un problème de sécurité, écrivez à support@ssystm.com. Nous prenons les signalements au sérieux et répondons dès que raisonnablement possible.